LE NOUVEAU MONDE DE VOS RENCONTRES AMOUREUSES
Préambule
Le service «Come in my World » est un service de rencontres virtuelles en ligne entre personnes, ouvert à toute personne physique majeure et accessible à l'adresse url www.comeinmyworld.com et via une application 3D.
Come in my World est proposé gratuitement pendant une période d'expérimentation appelée « Bêta-Explore ».
Cette phase « Bêta-Explore » a pour objet de permettre aux utilisateurs de découvrir et de tester le service mais également de permettre de procéder à des réglages et évolutions.
L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») que l'Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service ainsi que par les règles générales de conduite et d'usage de l'Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l'url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrantes des présentes CGU.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :
- Compte : désigne l'ensemble des ressources informatiques et réseaux attribuées à un Utilisateur qui ne peut les utiliser qu'en s'identifiant sur le Service avec son nom d'Utilisateur (« pseudo ») et son mot de passe.
- Service : désigne un service de communication au public en ligne intitulé « Come in my World », constitué d'un monde virtuel animé par OrangeLabs/Explocentre et d'espaces personnels des Utilisateurs intitulés « Chez Moi » (anciennement « My InSitu ») et accessible sur internet à partir de l'adresse www.comeinmyworld.com.
- Monde virtuel : désigne les pages du service dont les éléments sont sélectionnés, ordonnés et animés par OrangeLabs/Explocentre. Ces pages sont constituées d'une part d'un monde virtuel représenté en 3D dans lequel les avatars des Utilisateurs peuvent interargir et d'autre part d'espaces de discussion (« Chez Moi ») thématiques.
- « Chez Moi » (anciennement « My InSitu »): désigne l'espace personnel mis à disposition de l'Utilisateur par OrangeLabs/Explocentre et sur lequel sont déposés, stockés par l'Utilisateur les Contenus qui sont publiés sur son initiative et sous sa responsabilité.
- Utilisateur : désigne une personne physique majeure ayant souscrit au Service pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial. Contenus : désigne l'ensemble des contenus stockés et édités par l'Utilisateur sur l'ensemble du service dont l'espace personnel qui lui est alloué dans le cadre du Service sur son « Chez Moi » et sur son profil.
- Profil : désigne les pages du Service mises à disposition de l'Utilisateur par OrangeLabs/Explocentre et permettant à l'Utilisateur de publier sous sa responsabilité un pseudo, une annonce et une (ou plusieurs) photographie(s).
- Avatar : désigne une représentation virtuelle humaine qu'un Utilisateur choisit et modèle en fonction des options que lui propose OrangeLabs/Explocentre dans le cadre du Service.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir d'une part les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition des Utilisateurs et d'autre part les conditions dans lesquelles les Utilisateurs doivent utiliser le Service.
ARTICLE 3 - ACCES AU SERVICE
3.1 Pré requis techniques
Pour pouvoir utiliser le Service depuis le Site Internet, l'Utilisateur doit disposer du libre usage d'un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d'accéder au Service et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d'utiliser normalement le Service. De manière générale, l'Utilisateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile compatible, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer sa connexion au réseau Internet.
L'équipement nécessaire a minima pour une bonne utilisation du service est le suivant :
- un PC (incompatibilité du service sur les Macintosh) de moins de 3 ans équipé d'une carte graphique dédiée
- un système d'exploitation : Windows XP (mémoire vive de plus de 512 Ko) ou Windows Vista (mémoire vive de plus de 1Go)
- une connexion ADSL avec un débit supérieur à 512 Ko
Photos (fichiers image) :
Les photos postées dans les espaces « Chez Moi » ou dans le profil des Utilisateurs devront être aux formats JPEG, GIF, BMP et PNG.
Les photos mises en ligne sur le Service auront une taille maximale de 1 mégaoctet par fichier.
L'Utilisateur est informé que le format des photos qu'il déposera sur le Service pourra être adapté pour des raisons techniques.
Le nombre de photos stockées sur l’espace privé de chaque Utilisateur est limité à 20 ; le format conseillé est de 10x7 cm.
La photo profil :
Le nombre de photo stockée dans le profil est de 1 ; elle doit être récente, centrée sur le visage (pas de photo en pied), prise de face ; format "portrait" (pas de visage à l'envers ou incliné); le visage doit être clairement identifiable (pas de photo floue, pas de bandeau sur les yeux ou de masque, etc) ; l’Utilisateur doit être seul sur la photo. Il est conseillé d’utiliser un format carré.
Outre les spécificités précisées ci-avant, il est rappelé les photos doivent être conformes à l’article 8 des présentes
3.2 Ouverture d'un Compte et activation du Service
Pour pouvoir accéder et utiliser le Service, l'Utilisateur doit s'inscrire, à partir du Site internet, en indiquant sur un formulaire d'inscription certaines informations nécessaires à l'enregistrement de son Compte (tel que son nom et prénom, une adresse valide de messagerie électronique, un login/pseudonyme et un mot de passe spécifique qui lui sera personnel).
La taille du login est comprise entre 4 et 14 caractères. Il ne doit pas y avoir d'espaces blancs entre les caractères du login de l'Utilisateur ; le login est unique.
La taille du pseudo est comprise entre 4-10 caractères.
La taille du mot de passe est comprise entre 5 et 14 caractères et doit nécessairement comporter au moins un chiffre et doit être différent du login. Le pseudo est unique : le système refuse le pseudo s'il est déjà pris par un autre membre.
Les caractères spéciaux type «< > \ | _ - . ;» sont à exclure.
Afin de veiller à ce que la vie privée de l'Utilisateur soit préservée il est recommandé que le pseudo n'intègre pas d'informations personnelles ou susceptibles d'induire en erreur.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. La confidentialité du login et du mot de passe est de la responsabilité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur devra par ailleurs, afin de valider son inscription, prendre connaissance et accepter les présentes CGU.
Dès lors un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l'Utilisateur à l'adresse de messagerie électronique qu'il aura indiquée.
Au terme de la procédure d'inscription, l'Utilisateur pourra configurer son profil et son espace personnel (« Chez Moi ») et créer son avatar.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service permet à l'Utilisateur de
- décrire et organiser son Profil;
- stocker des Contenus sur lesquels il détient l'ensemble des droits sur son espace personnel («Chez Moi»);
- administrer la publication des Contenus ci-dessus sur son espace personnel (« Chez Moi ») ;
- créer et administrer un réseau social d'Utilisateurs ;
- envoyer des messages aux autres utilisateurs (la sauvegarde des messages est limitée dans le temps et en taille de messagerie)
- entrer en conversation audio avec d'autres Utilisateurs ;
- se promener dans le Monde Virtuel et interagir avec d'autres Utilisateurs;
- répondre à des questions dits « sondages » dont les réponses alimenteront sa fiche profil et seront visibles par les autres utilisateurs.
Pour la conservation des données, se référer à l’article 5.
ARTICLE 5 - DUREE DU SERVICE
Dans le cadre de l'expérimentation, l'accès au Service est mis à la disposition de l'Utilisateur à compter de l'activation de son compte et jusqu'au 31/09/09. Au terme de la période d'expérimentation, l'accès au service sera suspendu de plein droit par OrangeLabs/Explocentre.
L'Utilisateur est informé du fait que OrangeLabs/Explocentre ne procède à aucune sauvegarde des Contenus stockés par l'Utilisateur. L'Utilisateur est par conséquent tenu de prendre ses dispositions afin de procéder au préalable à la sauvegarde des données et contenus hébergés sur l'espace de stockage qui lui est alloué dans le cadre du Service.
ARTICLE 6 - TARIF DU SERVICE
Dans le cadre de l'expérimentation, l'accès au service est mis gratuitement à la disposition de l'Utilisateur à compter de l'activation de son compte (hors frais de connexion et d'accès à Internet).
L'Utilisateur est informé qu'à l'issue de la phase d'expérimentation, l'accès au Service deviendra payant pour les Utilisateurs. Lors du lancement commercial du Service, différentes formules d'abonnement seront proposées aux Utilisateurs et dont le détail sera disponible à l'adresse www.comeinmyworld.com.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU SERVICE :
Compte tenu du caractère expérimental, OrangeLabs/Explocentre se réserve la possibilité de modifier les caractéristiques des prestations et du Service fournis dans le cadre des présentes.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE ET GARANTIES DE L'UTILISATEUR
OrangeLabs/Explocentre met à la disposition de l'Utilisateur un Compte qui lui permet de publier des Contenus sur son Profil et sur son espace personnel (« Chez Moi ») sous sa seule responsabilité.
L'article 6-III.2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique prévoit la possibilité pour l'Utilisateur qui n'édite pas à des fins professionnelles les espaces personnels, de rester anonyme en indiquant uniquement sur ses espaces personnels le nom de l'hébergeur.
Toutefois cette possibilité n'est ouverte que si l'Utilisateur a fourni à OrangeLabs/Explocentre tous les éléments d'identification suivants :
Pour les personnes physiques :
- noms, prénoms,
- domicile et numéro de téléphone, le nom du directeur de la publication qui, au sens des lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. A défaut d'indication contraire portée à la connaissance de OrangeLabs/Explocentre, l'Utilisateur est présumé être le directeur de la publication de ses espaces personnels (espace personnel (« Chez Moi ») et Profil)
Il est rappelé que l'Utilisateur doit maintenir à jour l'ensemble de ces informations. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, OrangeLabs/Explocentre, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de résilier son Compte sans délai.
France Télécom détient et conserve ces données d'identification conformément à la réglementation en vigueur. Elle est tenue par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.
Les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu'aux dispositions des présentes CGU. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service, de la marque Orange et/ou du Groupe France Télécom.
Ainsi l'Utilisateur s'engage notamment à ce qu'aucun Contenu ne contienne :
- D'éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des ½uvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d'une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l'image) ;
- Des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre femmes et hommes à la protection enfants et adolescents (pédophilie) ;
- Des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l'autorité de la Justice, etc ;
- Des termes, propos et/ou des images faisant l'apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l'humanité ;
- Des termes, propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l'injure, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
- Des termes, propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
- Des termes, propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.
L'Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu'il transmet.
L'Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de France Télécom.
De manière générale, et tout particulièrement sur son Profil et son espace personnel (« Chez Moi »), l'Utilisateur s'abstient de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise de tiers ou de lui-même, tels que notamment des adresses électroniques et mots de passe, numéro de téléphone, adresse physique.
L'Utilisateur s'engage à avertir OrangeLabs/Explocentre de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte.
L'Utilisateur garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteurs, droit voisins du droit d'auteur, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses Contenus) pour la publication des Contenus sur son espace personnel (« Chez Moi ») et sur son Profil.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DE FRANCE TELECOM (OrangeLabs/Explocentre)
OrangeLabs/Explocentre propose un service d'hébergement du Compte, du Profil et des espaces personnels (« Chez Moi ») des Utilisateurs et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique.
OrangeLabs/Explocentre décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse qu'il pourrait être faite des Contenus déposés sur les espaces personnels (« Chez Moi ») et sur les Profils par les Utilisateurs, d'un quelconque dommage que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe, que l'Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l'accès non autorisé par un tiers sur le Compte d'un Utilisateur.
OrangeLabs/Explocentre ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte d'un Utilisateur dans le cadre du Service.
OrangeLabs/Explocentre ne saurait être tenue pour responsable dans l'hypothèse où les espaces personnels (« Chez Moi ») et/ou les Profils d'un Utilisateur contiendraient un Contenu illicite et/ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Conformément à l'article 8 ci-dessus, OrangeLabs/Explocentre pourra en tout état de cause suspendre ou fermer sans délai le Compte de l'Utilisateur concerné en cas de constatation de la présence d'un Contenu manifestement illicite.
OrangeLabs/Explocentre est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.
Néanmoins, en raison du caractère expérimental du Service, OrangeLabs/Explocentre ne peut en aucun cas garantir des conditions normales de Service. OrangeLabs/Explocentre ne peut garantir à l'Utilisateur qu'il sera en mesure d'utiliser tout ou partie du Service, celui-ci en étant à un stade d'expérimentation. OrangeLabs/Explocentre ne peut garantir la disponibilité, la rapidité, la sécurité ou la fiabilité du Service, et ne pourra pas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Par ailleurs, l'Utilisateur est informé que l'accès au Service peut être restreint à un certain nombre d'Utilisateurs, notamment pour des questions techniques de montée en charge et de maintenance.
ARTICLE 10 - MODERATION
Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », OrangeLabs/Explocentre met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via une « alerte modérateur », toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.
L'Utilisateur reconnaît que les Contenus de son espace personnel (issus de son « Chez Moi » et de son Profil) ne doivent pas être contraires, ou donner accès (notamment par des liens hypertextes), à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires, ainsi qu'aux dispositions des présentes CGU.
OrangeLabs/Explocentre se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout ou partie du compte de tout Utilisateur violant les dispositions du présent paragraphe, notamment en cas de contenus manifestement illicites.
ARTICLE 11 - SUSPENSION - RESILIATION
11.1 suspension
OrangeLabs/Explocentre se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre de plein droit le Service, sans préavis ni indemnité dans les cas où :
- 1. un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine le compte de l'Utilisateur ;
- 2. un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de France Télécom nécessaires à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec le poste de l'Utilisateur ;
- 3. les utilisateurs d'Internet signalent que l'Utilisateur ne respecte pas les présentes dispositions; ou du fait d'un usage du Service de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes m½urs ou à l'ordre public et, dans tous les cas, après enquête par France Télécom ;
- 4. en cas de non respect par l'Utilisateur des présentes CGU d'utilisation, et notamment dans l'hypothèse où celui-ci aurait diffusé sur ses espaces personnels (« Chez Moi » et/ ou Profil) un contenu manifestement illicite.
- 5. les coordonnées et notamment l'adresse de l'Utilisateur telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à ses coordonnées effectives .
- 6. en cas de commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par l'Utilisateur à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive du Service notamment en cas d'utilisation du Service par de multiples utilisateurs sans l'autorisation préalable de France Télécom.
11.2 Résiliation :
En cas de résiliation, l'accès au service ainsi que la mise en ligne des Contenus de l'utilisateur sont suspendus immédiatement. L'Utilisateur est par conséquent tenu de prendre ses dispositions afin de procéder au préalable à la sauvegarde des données et contenus hébergés sur ses espaces personnels.
11.2.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur
Toute résiliation à l'initiative de l'Utilisateur devra être demandée à OrangeLabs/Explocentre par e-mail, dans la rubrique « Nous contacter » du site www.comeinmyworld.com.
11.2.2 Résiliation à l'initiative de OrangeLabs/Explocentre
Une fois le Compte de l'Utilisateur suspendu et après mise en demeure adressée à l'Utilisateur par courrier restée sans effet pendant un délai de cinq (5) jours à compter de son envoi, OrangeLabs/Explocentre sera en droit de résilier de plein droit le Compte de l'Utilisateur sans indemnité. Nonobstant ce qui précède, OrangeLabs/Explocentre se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du Compte de l'Utilisateur sans préavis et sans indemnité dans l'hypothèse ou ses espaces personnels (Profil et/ou « Chez Moi ») contiendraient un contenu manifestement illicite.
En outre, OrangeLabs/Explocentre se réserve le droit de supprimer le Compte de l'Utilisateur en cas de non authentification sur le service par l'Utilisateur pendant une durée de six mois.
En cas d'arrêt définitif du Service, l'Utilisateur en sera averti par email adressé dans le délai de 2 semaines avant la fermeture.
ARTICLE 12 - CESSIBILITE
Il est interdit à l'Utilisateur de céder à un tiers l'un quelconque des droits ou obligations qu'il tient du présent contrat. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate du contrat, la responsabilité de l'Utilisateur pourra être engagée du fait des contenus mis en ligne sur son Compte.
ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
13.1 L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par OrangeLabs/Explocentre dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d'informations.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par OrangeLabs/Explocentre, demander leur modification ou leur suppression, par courrier adressé à «OrangeLabs/Explocentre - Come in My World - 6 place d'Alleray - 75505 Paris Cedex 15 », en justifiant de son identité. 13.2 OrangeLabs/Explocentre peut être amené à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Pendant toute la durée de l'utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l'Utilisateur et l'utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par OrangeLabs/Explocentre, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 14 - PROPRIETE
L'Utilisateur est et reste Propriétaire des Contenus qu'il stocke sur son espace personnel (« Chez Moi ») et sur son Profil.
OrangeLabs/Explocentre est et reste propriétaire, notamment mais non exclusivement de son Service, site Web, application 3 D du monde virtuel, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus et Avatars.
L'Utilisateur reconnaît qu'il n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à OrangeLabs/Explocentre et s'interdit formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes.
Chaque Partie défend à ses risques et frais exclusifs les droits qui lui sont propres. Cependant, chacune des Parties s'engage à apporter à l'autre l'assistance qui lui serait nécessaire ou utile à la défense de ses droits.
Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit des données personnelles, l'Utilisateur autorise France Télécom à capter, monter, diffuser, conserver, analyser et exploiter les enregistrements et toute communication écrite et orale liés au service Come in my World, à des fins de recherche, d'exploration et de communication, et pendant une durée qui ne saurait excéder dix années. Par "enregistrements" on entend aux fins des présentes, la reproduction en vues fixes ou animées et/ou bande son, de l'image et/ou de la voix de l'Utilisateur, sur supports et matériels numériques, magnétiques ou argentiques, ainsi que les retranscriptions de ses propos, interventions ou contributions lors des entretiens et des observations effectuées dans le cadre de la bêta.
L'Utilisateur autorise France Télécom à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies et vidéos réalisées dans le cadre de la bêta. Les photographies et vidéos pourront être reproduites en partie ou en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture vidéo, animations etc.) connus et à venir.
Les photographies et vidéos pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines (publicité, édition, presse...) en vue de communiquer sur le service.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE - DISPOSITIONS GENERALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.
Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par e-mail, dans la rubrique « Nous contacter » du site www.comeinmyworld.com.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
ARTICLE 16 - QUI SOMMES NOUS ?
Come in my World est un service de rencontres virtuelles en ligne proposé par OrangeLabs/Explocentre de France Télécom.
France Télécom, Société Anonyme au capital social de 10 426 692 520 EUR, dont le siège social est situé 6 place d'Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 (fax : 01 44 44 98 77), immatriculée sous le numéro PARIS B 380 129 866 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Mentions Légales
Editeur
France Télécom
Société anonyme au capital de 10 426 692 520 euros
RCS Paris 380 129 866
Siège social : 6 place d'Alleray, 75 015 Paris
N° de téléphone : + 33 (0)1 44 44 22 22
Hébergement
France Télécom
Société anonyme au capital de 10 426 692 520 euros
RCS Paris 380 129 866
Siège social : 6 place d'Alleray, 75 015 Paris
N° de téléphone + 33 (0)1 44 44 22 22
Directeur de la publication
Didier Lombard
